Avis publics
Victoriaville
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Votre question doit être reçue avant midi, le jour de la séance. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
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Avis émis le 26 avril 2024
Victoriaville
- second projet de résolution PPCMOI 2024-02 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest
- second projet de règlement numéro 1560-1-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
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Avis émis le 24 avril 2024
Victoriaville
- 65, rue Valère
- 475, rue Notre-Dame Est
- 16-16A, rue de l’Aqueduc
- 90, rue Dumoulin
- 372, rue Catherine
- 38, rue Adélard
- 10, rue Lyne
- 8, rue de l’Ermitage
- 2334, rue Notre-Dame Ouest
- 663, rue Gamache
- 595, rue Gamache
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Avis émis le 19 avril 2024
Victoriaville
Assemblée publique de consultation sur :
- projet de résolution PPCMOI 2024-01 concernant l’immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest;
- projet de règlement numéro 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019;
- projet de règlement numéro 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Avis émis le 11 avril 2024
Victoriaville
Les électrices et les électeurs qui désirent s’opposer au projet de règlement numéro 1563-2024 décrétant la division du territoire de la municipalité en dix districts électoraux en vue de l'élection générale de novembre 2025, peuvent, individuellement ou collectivement, écrire à la greffière pour lui faire part de leur opposition au plus tard 15 jours après la publication de l’avis.
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Avis émis le 10 avril 2024
MRC d'Arthabaska
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville.
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Avis émis le 9 avril 2024
Victoriaville
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-2024 visant à instaurer un Programme de soutien aux événements majeurs.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1562-2024 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
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Avis émis le 5 avril 2024
MRC d'Arthabaska
La vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus est prévue pour le jeudi 13 juin 2024 à 10 h de l’avant-midi, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant le moment de la vente.
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Avis émis le 27 mars 2024
Victoriaville
La Ville de Victoriaville émet une demande de proposition pour « LA MISE EN PLACE D’UNE CONCESSION ALIMENTAIRE DANS LE PAVILLON DU PARC DU RÉSERVOIR-BEAUDET 2024-2027 ».
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Avis émis le 12 décembre 2023
Victoriaville
Rôle triennal d’évaluation foncière 2024 (deuxième exercice financier)
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Avis émis le 25 octobre 2023
Avis publics archivés
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